Arrêté Ministériel n° 2014-386 du 17 juillet 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-386 DU 17 JUILLET 2014 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes physiques » :
« Shekau Mohammed Abubakar [alias a) Abubakar Shekau ; b) Abu Mohammed Abubakar bin Mohammed ; c) Abu Muhammed Abubakar bi Mohammed ; d) Shekau ; e) Shehu ; f) Shayku ; g) Imam Darul Tauhid ; h) Imam Darul Tawheed]. Titre : imam. Fonction : dirigeant du groupe Jama’atu Ahlis Sunna Lidda’Awati Wal-Jihad (Boko Haram). Né en 1969, dans le village de Shekau, Etat de Yobe, Nigeria. Nationalité : nigériane. Adresse Nigeria. Renseignements complémentaires : a) description physique : yeux noirs et cheveux noirs ; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. »
2) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités » :
« Ansarul Muslimina Fi Biladis Sudan [alias : a) Ansaru ; b) Ansarul Muslimina fi Biladis Sudan ; c) Jama’atu Ansaril Muslimina fi Biladis Sudan (JAMBS) ; d) Jama’atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS) ; e) Jamma’atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS) ; f) Vanguards for the Protection of Muslims in Black Africa ; g) Vanguard for the Protection of Muslims in Black Africa]. Adresse : Nigeria. Renseignements complémentaires : a) groupe créé en 2012 ; b) opère au Nigeria.
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-386 DU 17 JUILLET 2014 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes physiques » :
« Shekau Mohammed Abubakar [alias a) Abubakar Shekau ; b) Abu Mohammed Abubakar bin Mohammed ; c) Abu Muhammed Abubakar bi Mohammed ; d) Shekau ; e) Shehu ; f) Shayku ; g) Imam Darul Tauhid ; h) Imam Darul Tawheed]. Titre : imam. Fonction : dirigeant du groupe Jama’atu Ahlis Sunna Lidda’Awati Wal-Jihad (Boko Haram). Né en 1969, dans le village de Shekau, Etat de Yobe, Nigeria. Nationalité : nigériane. Adresse Nigeria. Renseignements complémentaires : a) description physique : yeux noirs et cheveux noirs ; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. »
2) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique « Personnes morales, groupes et entités » :
« Ansarul Muslimina Fi Biladis Sudan [alias : a) Ansaru ; b) Ansarul Muslimina fi Biladis Sudan ; c) Jama’atu Ansaril Muslimina fi Biladis Sudan (JAMBS) ; d) Jama’atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS) ; e) Jamma’atu Ansarul Muslimina fi Biladis-Sudan (JAMBS) ; f) Vanguards for the Protection of Muslims in Black Africa ; g) Vanguard for the Protection of Muslims in Black Africa]. Adresse : Nigeria. Renseignements complémentaires : a) groupe créé en 2012 ; b) opère au Nigeria.