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Ordonnance Souveraine n° 4.833 du 16 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Commis-comptable à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

  • No. Journal 8175
  • Date of publication 30/05/2014
  • Quality 98.43%
  • Page no. 1175
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.920 du 7 août 2003 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Olga TESTA, Secrétaire-sténodactylographe à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est nommée en qualité de Commis-comptable au sein de cette même Compagnie et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14