Ordonnance Souveraine n° 4.832 du 16 mai 2014 autorisant l’émission d’une pièce de 10 € en argent
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Notre Trésorerie Générale des Finances est autorisée à émettre des pièces de monnaie de collection de 10 € en argent.
ART. 2.
Le montant de cette émission est fixé à trente mille euros.
ART. 3.
La composition et les caractéristiques des pièces de 10 € en argent sont les suivantes :
• Forme : ronde
• Diamètre : 37 mm
• Tranche : lisse
• Poids unitaire : 25 g
• Métal : Argent au titre de 900/1000
• Qualité : Belle épreuve
• Millésime : 2014.
ART. 4.
Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par l’atelier de gravure de la Monnaie de Paris.
L’avers de la pièce est illustré par le blason aux armes des Grimaldi.
Sur le revers de la pièce figure « Héraklès archer » montré sous sa forme d’origine tel qu’il apparaît dans l’antiquité grecque, et au-dessus l’inscription Portus Herculis Monœci.
ART. 5.
Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité.
ART. 6.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Notre Trésorerie Générale des Finances est autorisée à émettre des pièces de monnaie de collection de 10 € en argent.
ART. 2.
Le montant de cette émission est fixé à trente mille euros.
ART. 3.
La composition et les caractéristiques des pièces de 10 € en argent sont les suivantes :
• Forme : ronde
• Diamètre : 37 mm
• Tranche : lisse
• Poids unitaire : 25 g
• Métal : Argent au titre de 900/1000
• Qualité : Belle épreuve
• Millésime : 2014.
ART. 4.
Le type de ces pièces sera conforme au modèle exécuté par l’atelier de gravure de la Monnaie de Paris.
L’avers de la pièce est illustré par le blason aux armes des Grimaldi.
Sur le revers de la pièce figure « Héraklès archer » montré sous sa forme d’origine tel qu’il apparaît dans l’antiquité grecque, et au-dessus l’inscription Portus Herculis Monœci.
ART. 5.
Le pouvoir libératoire de ces pièces est illimité.
ART. 6.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize mai deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.