Ordonnance Souveraine n° 4.777 du 28 mars 2014 autorisant le Consul de Jamaïque à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 novembre 2013 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur de la Jamaïque a nommé M. Rohan Clarke, Consul de la Jamaïque à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Rohan CLARKE est autorisé à exercer les fonctions de Consul de la Jamaïque dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit mars deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 6 novembre 2013 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur de la Jamaïque a nommé M. Rohan Clarke, Consul de la Jamaïque à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Rohan CLARKE est autorisé à exercer les fonctions de Consul de la Jamaïque dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit mars deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.