Arrêté Ministériel n° 2014-159 du 12 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et le 5ème Rallye de Monte Carlo « Zero Emission - No Noise » 2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du samedi 22 mars 2014 à 14 heures au dimanche 23 mars 2014 à 12 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la route de la Piscine le long du stade nautique Rainier III.
ART. 2.
Le samedi 22 mars 2014 de 15 heures à 20 heures et le dimanche 23 mars 2014 de 6 heures à 12 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant au 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et au 5ème Rallye de Monte Carlo « Zero Emission - No Noise » ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre ses intersections avec l'avenue Président J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et l'appontement central du port.
ART. 3.
Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 20 heures, et le dimanche 23 mars 2014, de 6 heures à 12 heures, la circulation des piétons est interdite :
- à l'intérieur des surfaces où s’effectuent les épreuves du 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et du 5ème Rallye de Monte Carlo « Zero Emission - No Noise ».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnes dûment autorisées.
ART. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Du samedi 22 mars 2014 à 14 heures au dimanche 23 mars 2014 à 12 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la route de la Piscine le long du stade nautique Rainier III.
ART. 2.
Le samedi 22 mars 2014 de 15 heures à 20 heures et le dimanche 23 mars 2014 de 6 heures à 12 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant au 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et au 5ème Rallye de Monte Carlo « Zero Emission - No Noise » ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre ses intersections avec l'avenue Président J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre son intersection avec le quai des Etats-Unis et l'appontement central du port.
ART. 3.
Le samedi 22 mars 2014, de 15 heures à 20 heures, et le dimanche 23 mars 2014, de 6 heures à 12 heures, la circulation des piétons est interdite :
- à l'intérieur des surfaces où s’effectuent les épreuves du 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et du 5ème Rallye de Monte Carlo « Zero Emission - No Noise ».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnes dûment autorisées.
ART. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
ART. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.