Arrêté Ministériel n° 2014-160 du 12 mars 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Monaco Run, du 11ème dix kilomètres de Monte-Carlo et du Monaco Walk 2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le dimanche 16 mars 2014 de 00 heure 01 à 12 heures 30, le stationnement des véhicules, à l’exception de ceux dûment autorisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, est interdit :
- sur la totalité du quai des Etats Unis,
- sur la totalité de la route de la Piscine,
- sur le virage Louis Chiron,
- sur la darse Sud,
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre la sortie du tunnel Rocher Antoine 1er et l’entrée du tunnel Rocher Noghès.
ART. 2.
Le dimanche 16 mars 2014 de 8 heures 45 à 12 heures 30, la circulation des véhicules, à l’exception de ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis entre la Chicane et son intersection avec la route de la Piscine,
- sur la route de la Piscine,
- sur les darses Sud et Nord.
ART. 3.
Le dimanche 16 mars 2014 de 8 heures 45 à 12 heures 30, une voie de circulation à double sens est instaurée sous pilotage manuel :
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai Antoine 1er et l’appontement central du port,
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le tunnel Rocher Noghès et son intersection avec la route de la Piscine.
ART. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 5.
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le dimanche 16 mars 2014 de 00 heure 01 à 12 heures 30, le stationnement des véhicules, à l’exception de ceux dûment autorisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, est interdit :
- sur la totalité du quai des Etats Unis,
- sur la totalité de la route de la Piscine,
- sur le virage Louis Chiron,
- sur la darse Sud,
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre la sortie du tunnel Rocher Antoine 1er et l’entrée du tunnel Rocher Noghès.
ART. 2.
Le dimanche 16 mars 2014 de 8 heures 45 à 12 heures 30, la circulation des véhicules, à l’exception de ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis entre la Chicane et son intersection avec la route de la Piscine,
- sur la route de la Piscine,
- sur les darses Sud et Nord.
ART. 3.
Le dimanche 16 mars 2014 de 8 heures 45 à 12 heures 30, une voie de circulation à double sens est instaurée sous pilotage manuel :
- sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai Antoine 1er et l’appontement central du port,
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le tunnel Rocher Noghès et son intersection avec la route de la Piscine.
ART. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 5.
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze mars deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.