Arrêté Ministériel n° 2014-93 du 21 février 2014 plaçant une fonctionnaire en position de détachement

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.732 du 21 février 2014 portant nomination du Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mlle Anne EASTWOOD est placée en position de détachement d’office auprès du Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation, pour une durée de quatre années.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.