Ordonnance Souveraine n° 4.673 du 16 janvier 2014 autorisant le Consul honoraire de la République du Honduras à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 octobre 2013 par laquelle M. le Président de la République du Honduras a nommé M. Franco ZANOTTI, Consul honoraire de la République du Honduras à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franco ZANOTTI est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Honduras dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize janvier deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 30 octobre 2013 par laquelle M. le Président de la République du Honduras a nommé M. Franco ZANOTTI, Consul honoraire de la République du Honduras à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franco ZANOTTI est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Honduras dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize janvier deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON