Arrêté Ministériel n° 2013-599 du 5 décembre 2013 autorisant des virements de crédits

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2013 (Primitif) ;
Vu la loi n° 1.400 du 15 octobre 2013 portant fixation du Budget de l’exercice 2013 (Rectificatif) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2013 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Sont annulés sur le Budget de l’exercice 2013 les crédits suivants :





Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.