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Ordonnance Souveraine n° 4.532 du 30 octobre 2013 autorisant l’acceptation de legs

  • No. Journal 8146
  • Date of publication 08/11/2013
  • Quality 98.51%
  • Page no. 2239
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique en date du 31 mai 1994 et les codicilles des 15 mai 1998 et 30 avril 2010, déposés en l’Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, de Mme Rosemarie LEMBECK, décédée à Zurich le 12 décembre 2011 ;
Vu la demande présentée par le représentant missionné par le Centro Misional « La Obra Maxima » des Carmes déchaux de San Joaquin de Navarre ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 26 octobre 2012 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 octobre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le représentant missionné par le Centro Misional « La Obra Maxima » des Carmes déchaux de San Joaquin de Navarre est autorisé à accepter, au nom de cette communauté, le legs consenti en sa faveur par Mme Rosemarie LEMBECK, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente octobre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
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Version 2018.11.07.14