Arrêté Ministériel n° 2013-518 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, modifié ;

Vu l’avis émis par le Comité de la Santé Publique en date du 4 mars 2013 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
A l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003, susvisé, le numéro d’ordre 1373 est ainsi ajouté :



NUMERO D'ORDRE
NOM DE LA SUBSTANCE

<< 1373
N-(2-nitro-4-aminophényl)-allylamine (HC Red
No. 16) et ses sels160219-76-1
(n° CAS/n° CE 160219-76-1) »

Art. 2.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions du présent arrêté ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 1er septembre 2013.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix octobre deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.