Ordonnance Souveraine n° 4.480 du 13 septembre 2013 portant nomination de deux membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 211 du 19 septembre 2005 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l’organisation et le fonctionnement de l’Office de Protection Sociale ;
Vu Notre ordonnance n° 3.152 du 24 février 2011 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale :
- Mme Ludmilla RACONNAT-LE-GOFF, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé, jusqu’au 21 mars 2014, en remplacement de Mme Christine SORIANO ;
- M. Thierry POYET, représentant le Conseil National, jusqu’au 21 mars 2014, en remplacement de Mme Brigitte BOCCANE-PAGES.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses articles 7, 18 et 19 ;
Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu Notre ordonnance n° 211 du 19 septembre 2005 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l’organisation et le fonctionnement de l’Office de Protection Sociale ;
Vu Notre ordonnance n° 3.152 du 24 février 2011 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés membres de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale :
- Mme Ludmilla RACONNAT-LE-GOFF, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé, jusqu’au 21 mars 2014, en remplacement de Mme Christine SORIANO ;
- M. Thierry POYET, représentant le Conseil National, jusqu’au 21 mars 2014, en remplacement de Mme Brigitte BOCCANE-PAGES.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille treize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.