CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HAUTIER IP
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 avril 2013, enregistré à Monaco le 16 avril 2013, folio Bd 152 R, case 6. il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « HAUTIER IP ».
Objet : La société a pour objet :
Conseil en propriété industrielle et notamment en matière de brevets d’invention, et dans ce cadre notamment :
recherches d’antériorités de brevets d’invention ; rédaction de demandes de brevet et exécution de dessins de brevets formalisés ; études diverses en matière de brevets d’invention : études et dépôts, auprès de l’Office Monégasque et de tous offices de propriété industrielle, de demandes de brevet et d’autres titres de propriété industrielle, pour le compte de tiers ;
et, généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l’objet social ci-dessus.
Durée : 99 année à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 20, avenue de Fontvieille à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : Monsieur HAUTIER Nicolas, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiche conformément à la loi, le 30 juillet 2013.
Monaco, le 9 août 2013.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 avril 2013, enregistré à Monaco le 16 avril 2013, folio Bd 152 R, case 6. il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « HAUTIER IP ».
Objet : La société a pour objet :
Conseil en propriété industrielle et notamment en matière de brevets d’invention, et dans ce cadre notamment :
recherches d’antériorités de brevets d’invention ; rédaction de demandes de brevet et exécution de dessins de brevets formalisés ; études diverses en matière de brevets d’invention : études et dépôts, auprès de l’Office Monégasque et de tous offices de propriété industrielle, de demandes de brevet et d’autres titres de propriété industrielle, pour le compte de tiers ;
et, généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant à l’objet social ci-dessus.
Durée : 99 année à compter de l’autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 20, avenue de Fontvieille à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : Monsieur HAUTIER Nicolas, associé.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiche conformément à la loi, le 30 juillet 2013.
Monaco, le 9 août 2013.