PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 avril 2013, enregistré,
Le nommé :
A. C. S.
Né le 10 mai 1985 ou 1er mai 1986 à TORRES VEDRAS (Portugal)
De R. C. H. et de S. DE A. C. C. V.
De nationalité portugaise
Electricien
Demeurant : 26, rue de Paris - 06000 NICE
Et/ou sans domicile ni résidence connus
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 juillet 2013, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/le procureur général,
G. DUBES.
Le nommé :
A. C. S.
Né le 10 mai 1985 ou 1er mai 1986 à TORRES VEDRAS (Portugal)
De R. C. H. et de S. DE A. C. C. V.
De nationalité portugaise
Electricien
Demeurant : 26, rue de Paris - 06000 NICE
Et/ou sans domicile ni résidence connus
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 juillet 2013, à 9 heures, sous la prévention de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/le procureur général,
G. DUBES.