Ordonnance Souveraine n° 4.296 du 2 mai 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département de l’Intérieur

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 4.176 du 4 février 2013 portant nomination d’un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Florence FERRARI, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en cette même qualité au Secrétariat du Département de l’Intérieur, à compter du 9 juin 2013.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mai deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.