Séance Publique du mardi 21 juin 2012 - 731ème séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.740).
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 899, relative au financement des campagnes électorales (p. 7.741).
2. Projet de loi, n° 896, autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel (p. 7.772).
3. Projet de loi, n° 890, modifiant la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée (p. 7.780).
I. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 7.740).
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 899, relative au financement des campagnes électorales (p. 7.741).
2. Projet de loi, n° 896, autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel (p. 7.772).
3. Projet de loi, n° 890, modifiant la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée (p. 7.780).