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Arrêté Ministériel n° 2013-191 du 8 avril 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 8116
  • Date of publication 12/04/2013
  • Quality 96.43%
  • Page no. 585
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 29 du 10 mai 2005 portant nomination et titularisation d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012-581 du 5 octobre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Stéphanie CRACCHIOLO en date du 1er février 2013 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Stéphanie ANTOGNELLI, épouse CRACCHIOLO, Contrôleur à la Direction de l’Habitat, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 14 octobre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit avril deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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