Arrêté Ministériel n° 2013-181 du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-408, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2013-181
DU 4 AVRIL 2013 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2008-408 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
L’annexe de l’arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit :
La mention
«Richard Ammar Chichakli (alias Ammar M. Chichakli). Adresses : a) 225 Syracuse Place, Richardson, Texas 75081, Etats-Unis ; b) 811 South Central Expressway Suite 210 Richardson, Texas 75080, Etats-Unis. Né le 29 mars 1959, en Syrie. Nationalité : américaine. Renseignements complémentaires : a) N° de sécurité sociale : 405 41 5342 ou 467 79 1065 ; b) expert-comptable et examinateur agréé en matière de fraudes ; c) collaborateur de San Air General Trading»
est remplacée par les données suivantes :
«Richard Ammar Chichakli [alias a) Ammar M. Chichakli, b) Jehad Almustafa, c) Jehad Almusara, d) Jhad Almustasa]. Adresses : a) 225 Syracuse Place, Richardson, Texas 75081, Etats-Unis ; b) 811 South Central Expressway Suite 210 Richardson, Texas 75080, Etats-Unis ; c) 51 Churchill Ave., Reservoir VIC 3073, Australie. Né le a) 29 mars 1959 ; b) 10 juillet 1967. Lieu de naissance : a) Syrie ; b) Deirazzor, Syrie. Nationalité : américaine. Passeport n° 002680351 (passeport syrien délivré le 25 avril 2007, valable jusqu’au 24 avril 2013). Renseignements complémentaires : a) N° de sécurité sociale : 405 41 5342 ou 467 79 1065 ; b) n° de permis de conduire : 099711346 (délivré par l’Etat de Victoria, Australie) ; c) expert-comptable et examinateur agréé en matière de fraudes ; d) collaborateur de San Air General Trading.»
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-408, susvisé, l’annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2013-181
DU 4 AVRIL 2013 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
N° 2008-408 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
L’annexe de l’arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit :
La mention
«Richard Ammar Chichakli (alias Ammar M. Chichakli). Adresses : a) 225 Syracuse Place, Richardson, Texas 75081, Etats-Unis ; b) 811 South Central Expressway Suite 210 Richardson, Texas 75080, Etats-Unis. Né le 29 mars 1959, en Syrie. Nationalité : américaine. Renseignements complémentaires : a) N° de sécurité sociale : 405 41 5342 ou 467 79 1065 ; b) expert-comptable et examinateur agréé en matière de fraudes ; c) collaborateur de San Air General Trading»
est remplacée par les données suivantes :
«Richard Ammar Chichakli [alias a) Ammar M. Chichakli, b) Jehad Almustafa, c) Jehad Almusara, d) Jhad Almustasa]. Adresses : a) 225 Syracuse Place, Richardson, Texas 75081, Etats-Unis ; b) 811 South Central Expressway Suite 210 Richardson, Texas 75080, Etats-Unis ; c) 51 Churchill Ave., Reservoir VIC 3073, Australie. Né le a) 29 mars 1959 ; b) 10 juillet 1967. Lieu de naissance : a) Syrie ; b) Deirazzor, Syrie. Nationalité : américaine. Passeport n° 002680351 (passeport syrien délivré le 25 avril 2007, valable jusqu’au 24 avril 2013). Renseignements complémentaires : a) N° de sécurité sociale : 405 41 5342 ou 467 79 1065 ; b) n° de permis de conduire : 099711346 (délivré par l’Etat de Victoria, Australie) ; c) expert-comptable et examinateur agréé en matière de fraudes ; d) collaborateur de San Air General Trading.»