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Arrêté Ministériel n° 2013-180 du 4 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

  • No. Journal 8116
  • Date of publication 12/04/2013
  • Quality 96.43%
  • Page no. 579
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.



ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2013-180
DU 4 AVRIL 2013 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS
DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.


L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :

(1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités» :

«Ansar Eddine (alias Ansar Dine). Adresse : Mali.»

(2) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée :

«Abdelghani Mzoudi [alias a) Abdelghani Mazwati, b) Abdelghani Mazuti, c) Talha]. Adresse : Maroc. Né le 6.12.1972 à Marrakech (Maroc). Nationalité marocaine. Passeport n° F°879567 (passeport marocain délivré le 29.4.1992 à Marrakech, Maroc). N° d’identification nationale : E 427689 (carte d’identité marocaine délivrée le 20.3.2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne). Renseignements complémentaires : a) nom du père : Abdeslam Ahmed ; b) nom de la mère : Aicha Hammou ; c) après son acquittement, il a quitté l’Allemagne pour le Maroc, en juin 2005.»

(3) La mention

«Hassan Dahir Aweys [alias a) Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys, b) Awes, Shaykh Hassan Dahir, c) Hassen Dahir Aweyes, d) Ahmed Dahir Aweys, e) Mohammed Hassan Ibrahim, f) Aweys Hassan Dahir, g) Hassan Tahir Oais, h) Hassan Tahir Uways, i) Hassan Dahir Awes, j) Sheikh Aweys, k) Sheikh Hassan, l) Sheikh Hassan Dahir Aweys]. Titre : a) Cheikh, b) colonel. Adresse : Somalie. Né en 1935 en Somalie. Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) se trouverait en Érythrée depuis novembre 2007 ; b) origines familiales : issu du clan Ayr des Haber Gidir (Hawiyé) ; c) dirigeant de haut rang d’Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI) et de l’Hizbul Islam en Somalie.»,

sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :

«Hassan Dahir Aweys [alias a) Ali, Sheikh Hassan Dahir Aweys, b) Awes, Shaykh Hassan Dahir, c) Hassen Dahir Aweyes, d) Ahmed Dahir Aweys, e) Mohammed Hassan Ibrahim, f) Aweys Hassan Dahir, g) Hassan Tahir Oais, h) Hassan Tahir Uways, i) Hassan Dahir Awes, j) Sheikh Aweys, k) Sheikh Hassan, l) Sheikh Hassan Dahir Aweys]. Titre : a) Cheikh, b) colonel. Adresse : Somalie. Né en 1935 en Somalie. Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) se trouverait dans le sud de la Somalie (depuis novembre 2012), b) sa présence a également été signalée en Érythrée depuis novembre 2007.»

(4) La mention

«Hassan Abdullah Hersi Al-Turki [alias a) Hassan Turki, b) Hassen Abdelle Fihiye, c) Sheikh Hassan Abdullah Fahaih, d) Hassan Al- Turki, e) Hassan Abdillahi Hersi Turki, f) Sheikh Hassan Turki, g) Xasan Cabdilaahi Xirsi, h) Xasan Cabdulle Xirsi]. Date de naissance : vers 1944. Lieu de naissance : Région V, Éthiopie (région de l’Ogaden, dans l’est de l’Éthiopie). Nationalité : somalienne. Renseignements complémentaires : a) serait actif dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2007 ; b) origines familiales : clan Ogaden, sous-clan Reer-Abdille ; c) membre de la direction d’Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI).»,

sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :

«Hassan Abdullah Hersi Al-Turki [alias a) Hassan Turki, b) Hassen Abdelle Fihiye, c) Sheikh Hassan Abdullah Fahaih, d) Hassan Al-Turki, e) Hassan Abdillahi Hersi Turki, f) Sheikh Hassan Turki, g) Xasan Cabdilaahi Xirsi, h) Xasan Cabdulle Xirsi]. Date de naissance : vers 1944. Lieu de naissance : Région V, Éthiopie (région de l’Ogaden, dans l’est de l’Éthiopie). Nationalité : somalienne. Adresse : se trouverait dans le sud de la Somalie, dans le Bas-Juba, près de Kismayo, essentiellement à Jilib et Burgabo depuis novembre 2012.»

(5) La mention

«Al-Itihaad Al-Islamiya/AIAI. (alias AIAI). Renseignements complémentaires : a) opérerait en Somalie et en Éthiopie ; b) compte, parmi ses dirigeants, Hassan Abdullah Hersi Al-Turki et Hassan Dahir Aweys ; c) l’AIAI a reçu des fonds par l’intermédiaire de la Fondation islamique Al-Haramain (Somalie).»,

sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes :

«Al-Itihaad Al-Islamiya/AIAI (alias AIAI). Renseignement complémentaire : opérerait en Somalie et en Éthiopie.»
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