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Arrêté Ministériel n° 2013-177 du 4 avril 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 84-508 du 17 août 1984 autorisant un pharmacien à pratiquer son art

  • No. Journal 8116
  • Date of publication 12/04/2013
  • Quality 96.43%
  • Page no. 578
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2006-551 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires ADAM» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique vétérinaire au titre d’exploitant, de distributeur en gros ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2013-176 du 4 avril 2013 portant retrait d’une autorisation d’ouverture d’un établissement pharmaceutique vétérinaire en ce qui concerne la distribution en gros de médicaments vétérinaires ;

Vu la demande formulée par M. Jean-Luc CLAMOU, Pharmacien responsable de la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoires ADAM» ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 84-508 du 17 août 1984 autorisant Mlle Sonia STEFFEN, Pharmacien, à exercer son art en qualité de pharmacien-assistant près de la S.A.M. «Laboratoires ADAM» est abrogé à compter du 29 mars 2013.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre avril deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
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