Arrêté Municipal n° 2013-956 du 20 mars 2013 modifiant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 20 mars 2013, les chiffres 4) et 5) de l’article 11 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, sont modifiés comme suit :
4) Gabian (Rue du)
a) Un sens unique de circulation est instauré de la rue de la Lüjerneta à l’avenue de Fontvieille et ce, dans ce sens.
b) Un sens unique de circulation est instauré entre son n° 1 et l’avenue de Fontvieille, et ce, dans ce sens.
c) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
5) Industrie (Rue de l’)
a) Un sens unique de circulation est instauré du numéro 3 à la frontière et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
Art. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 mars 2013, a été transmise à SE. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 20 mars 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 20 mars 2013.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 20 mars 2013, les chiffres 4) et 5) de l’article 11 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, sont modifiés comme suit :
4) Gabian (Rue du)
a) Un sens unique de circulation est instauré de la rue de la Lüjerneta à l’avenue de Fontvieille et ce, dans ce sens.
b) Un sens unique de circulation est instauré entre son n° 1 et l’avenue de Fontvieille, et ce, dans ce sens.
c) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
5) Industrie (Rue de l’)
a) Un sens unique de circulation est instauré du numéro 3 à la frontière et ce, dans ce sens.
b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée.
Art. 2.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 mars 2013, a été transmise à SE. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 20 mars 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 20 mars 2013.