Arrêté Municipal n° 2013-991 du 22 mars 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mercredi 27 mars à 08 heures au mercredi 8 mai 2013 à 08 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- avenue de Fontvieille, voie montante, depuis son intersection avec la rue du Gabian et la place du Canton, et ce, dans ce sens.
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence, de secours et de chantiers ainsi que lors d’évènement requérant la mise en place d’un schéma de circulation favorable à l’évacuation rapide de véhicules.
L’accès des riverains au parking des terrasses de Fontvieille se fera selon un itinéraire balisé à l’aide d’une signalisation réglementaire.
Art. 2.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2013 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 mars 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 22 mars 2013.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l’exécution de tranchées et à la pose ou l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mercredi 27 mars à 08 heures au mercredi 8 mai 2013 à 08 heures, la circulation des véhicules est interdite :
- avenue de Fontvieille, voie montante, depuis son intersection avec la rue du Gabian et la place du Canton, et ce, dans ce sens.
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence, de secours et de chantiers ainsi que lors d’évènement requérant la mise en place d’un schéma de circulation favorable à l’évacuation rapide de véhicules.
L’accès des riverains au parking des terrasses de Fontvieille se fera selon un itinéraire balisé à l’aide d’une signalisation réglementaire.
Art. 2.
Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesure de police en fonction de la nécessité.
Art. 3.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 mars 2013 a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 22 mars 2013.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 22 mars 2013.