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Arrêté Ministériel n° 2013-101 du 25 février 2013 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale

  • No. Journal 8110
  • Date of publication 01/03/2013
  • Quality 98.19%
  • Page no. 347
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu la loi n° 1.279 du 29 décembre 2003 modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.091 du 31 octobre 2001 relative à l’action sociale en faveur des personnes handicapées ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 février 2013 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale au 1er janvier 2013 sont les suivants :

Allocation adulte handicapé :
(différentielle) 1.158 euros.

Allocations mineur handicapé :
(forfaitaires)
- allocation d’éducation spéciale : 166 euros
- allocation complémentaire 1ère catégorie : 258 euros
- allocation complémentaire 2ème catégorie : 743 euros.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille treize.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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