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Ordonnance Souveraine n° 4.174 du 1er février 2013 portant promotion au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers

  • No. Journal 8107
  • Date of publication 08/02/2013
  • Quality 98.32%
  • Page no. 199
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;

Vu Notre ordonnance n° 2.685 du 22 mars 2010 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Sergent Patrice Jacob, appartenant à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, est promu au grade de Sergent-Chef, à compter du 14 février 2013.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier février deux mille treize.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14