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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-4 du 28 janvier 2013 maintenant, sur sa demande, une secrétaire standardiste en position de disponibilité

  • No. Journal 8106
  • Date of publication 01/02/2013
  • Quality 97.67%
  • Page no. 168
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 fixant les conditions d’application de la loi, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.664 du 10 février 2012 portant nomination d’une secrétaire standardiste à la Direction des Services Judiciaires ;

Vu notre arrêté n° 2012-11 du 9 juillet 2012 plaçant, sur sa demande, une secrétaire standardiste en position de disponibilité ;


Arrêtons :

Mme Nathalie Goncalves Freitas, épouse Naveau, Secrétaire standardiste à la Direction des Services Judiciaires, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois à compter du 27 mars 2013.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-huit janvier deux mille treize.

Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
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Version 2018.11.07.14