MODIFICATION AUX STATUTS - «MARSU PRODUCTIONS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social le 18 août 2012, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «MARSU PRODUCTIONS S.A.M.», ayant son siège 9, avenue des Castelans, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
«Art. 3.
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger :
- Toutes activités d’achat, de vente, d’exploitation, de cession, de concession de tous droits, brevets, licences et marques de toute nature ;
- La promotion, l’édition, sous toutes ses formes, et notamment l’édition littéraire, musicale et numérique, la publicité et le merchandising des produits, articles et caractères découlant desdits droits ou œuvres précisées
ci-dessus ;
- L’organisation de manifestations à caractère culturel, éducatif ou sportif et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales ou financières se rapportant directement à l’objet social ou susceptible d’en favoriser l’extension.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 octobre 2012 publié au Journal de Monaco du 2 novembre 2012.
III.- Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 18 août 2012 et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 novembre 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 23 novembre 2012.
Monaco, le 23 novembre 2012.
Signé : H. Rey.
«Art. 3.
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger :
- Toutes activités d’achat, de vente, d’exploitation, de cession, de concession de tous droits, brevets, licences et marques de toute nature ;
- La promotion, l’édition, sous toutes ses formes, et notamment l’édition littéraire, musicale et numérique, la publicité et le merchandising des produits, articles et caractères découlant desdits droits ou œuvres précisées
ci-dessus ;
- L’organisation de manifestations à caractère culturel, éducatif ou sportif et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales ou financières se rapportant directement à l’objet social ou susceptible d’en favoriser l’extension.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 25 octobre 2012 publié au Journal de Monaco du 2 novembre 2012.
III.- Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 18 août 2012 et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 16 novembre 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 23 novembre 2012.
Monaco, le 23 novembre 2012.
Signé : H. Rey.