VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE - Etude de Maître Patricia REY - Avocat-défenseur - «Les Terrasses du Port» - 2, avenue des Ligures - Monaco
EN UN SEUL LOT
LE MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012 à 14 heures
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice,
Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville
(Principauté de Monaco)
Cette vente est poursuivie
A la requête de :
La S.A.M. COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE,
Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 €, dont le siège social est sis 23, avenue de la Costa - Monte-Carlo (Principauté de Monaco), poursuites et diligences de son Administrateur Délégué en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège,
A l’encontre de :
La société des Iles Vierges Britanniques dénommée «CREENE MARKETING INC.» au capital de cinquante mille dollars des Etats-Unis d’Amérique (50.000 USD), ayant siège social à Tortola (Iles Vierges Britanniques), c/o Trident Trust Company Limited, Trident Chambers, Wickhams Cay 1, P.O. Box 146, Road Town, inscrite au Registre des Sociétés des Iles Vierges Britanniques le neuf mars deux mil six sous le numéro 1014751, prise en la personne de son Directeur unique, Monsieur Silvio PERLINO, Administrateur de sociétés, demeurant et domicilié à Monaco, 27, boulevard d’Italie,
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Les portions ci-après désignées dépendant d’un ensemble immobilier dénommé :
«LE SAINT ANDRE»
situé numéro 20, boulevard de Suisse et numéro 15, avenue Roqueville, à Monte-Carlo (Principauté de Monaco) édifié sur un terrain d’une superficie approximative de 2.300 m2, cadastré sous les numéros 73 p. 95 et 96 de la Section D, confrontant dans son ensemble :
- au Sud, le boulevard de Suisse ;
- au Nord, la société Radio Monte-Carlo ;
- à l’Est, l’avenue Roqueville ;
- à l’Ouest, partie Radio Monte-Carlo et partie la société immobilière CARINA ;
sauf meilleurs ou plus récents confronts s’il en existe.
Il est ici précisé que de la contenance susmentionnée de la propriété, a été extraite une parcelle de terrain en nature de hors ligne, côté avenue Roqueville, cadastrée numéros 95, 96 et 73 p. de la Section D, d’une superficie totale approximative de 60 m2, qui a fait l’objet d’une cession par la société civile immobilière SAINT ANDRE 2, promotrice, au Domaine de l’Etat, par acte en forme administrative, en date du 24/09/1981, dont un original a été transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 05/11/1981, Volume 18 D, Numéro 86.
Ledit immeuble comprenant :
- quatre sous-étages à usage d’emplacements de voitures, locaux techniques et quelques caves ;
- trois blocs de locaux portant les désignations A, B et C, chacun de ces blocs étant composé d’un rez-de-jardin, d’un rez-de-chaussée et de huit étages, et terminé par une toiture-terrasse dont certaines fractions sont privatives.
Etant précisé que ledit immeuble a été achevé en mai 1982 et a fait l’objet d’une réception définitive délivrée par le Service de l’Urbanisme et de la Construction de la Principauté de Monaco, en date du 29 juillet 1983.
Ainsi que ledit immeuble existe, s’étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.
Il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens ci-après :
PARTIES PRIVATIVES :
- UN APPARTEMENT au 4ème étage, composé de hall d’entrée, W.c. indépendant, cuisine avec office, chambre avec vestiaire et bains, séjour, deux loggias.
Ledit appartement formant le lot de copropriété numéro DEUX CENT QUATRE-VINGT-ONZE (291).
- UN EMPLACEMENT POUR VOITURE au 4ème sous-sol formant le lot de copropriété numéro TRENTE TROIS (33).
PARTIES COMMUNES :
Et les SEPT CENT QUATRE-VINGT-SEPT/CENT MILLIEMES (787/100.000èmes) du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l’immeuble sus-désigné, ainsi que des parties communes de ce dernier, s’appliquant :
- à concurrence de six cent quinze (615) tantièmes à l’appartement ;
- à concurrence de cent soixante douze (172) tantièmes à l’emplacement pour voiture.
Tel que le tout est figuré et plus amplement désigné dans le cahier des charges et règlement de copropriété, contenant en annexe l’état descriptif de division et les tableaux de répartition des charges de copropriété, déposé au rang des minutes de Maître Jean-Charles REY, alors notaire à Monaco, par acte en date du 13 juillet 1982, qui énonce, en outre, le rappel de l’origine de propriété et des servitudes ; le tout transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 29 juillet 1982, Volume 677, Numéro 50.
MISE A PRIX
Les biens ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de :
DEUX MILLIONS QUATRE CENT MILLE EUROS
(2.400.000 euros)
et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères.
La participation aux enchères ne sera autorisée qu’après consignation au Greffe Général d’une somme correspondant au quart de la mise à prix, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Greffe Général au Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu’en l’Etude de l’Avocat-Défenseur soussigné.
Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions d’hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication.
Fait et rédigé par l’Avocat-Défenseur poursuivant soussigné.
Signé : P. Rey.
LE MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012 à 14 heures
A l’audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Monaco, au Palais de Justice,
Rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Ville
(Principauté de Monaco)
Cette vente est poursuivie
A la requête de :
La S.A.M. COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE,
Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 €, dont le siège social est sis 23, avenue de la Costa - Monte-Carlo (Principauté de Monaco), poursuites et diligences de son Administrateur Délégué en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège,
A l’encontre de :
La société des Iles Vierges Britanniques dénommée «CREENE MARKETING INC.» au capital de cinquante mille dollars des Etats-Unis d’Amérique (50.000 USD), ayant siège social à Tortola (Iles Vierges Britanniques), c/o Trident Trust Company Limited, Trident Chambers, Wickhams Cay 1, P.O. Box 146, Road Town, inscrite au Registre des Sociétés des Iles Vierges Britanniques le neuf mars deux mil six sous le numéro 1014751, prise en la personne de son Directeur unique, Monsieur Silvio PERLINO, Administrateur de sociétés, demeurant et domicilié à Monaco, 27, boulevard d’Italie,
DESIGNATION DES BIENS A VENDRE
Les portions ci-après désignées dépendant d’un ensemble immobilier dénommé :
«LE SAINT ANDRE»
situé numéro 20, boulevard de Suisse et numéro 15, avenue Roqueville, à Monte-Carlo (Principauté de Monaco) édifié sur un terrain d’une superficie approximative de 2.300 m2, cadastré sous les numéros 73 p. 95 et 96 de la Section D, confrontant dans son ensemble :
- au Sud, le boulevard de Suisse ;
- au Nord, la société Radio Monte-Carlo ;
- à l’Est, l’avenue Roqueville ;
- à l’Ouest, partie Radio Monte-Carlo et partie la société immobilière CARINA ;
sauf meilleurs ou plus récents confronts s’il en existe.
Il est ici précisé que de la contenance susmentionnée de la propriété, a été extraite une parcelle de terrain en nature de hors ligne, côté avenue Roqueville, cadastrée numéros 95, 96 et 73 p. de la Section D, d’une superficie totale approximative de 60 m2, qui a fait l’objet d’une cession par la société civile immobilière SAINT ANDRE 2, promotrice, au Domaine de l’Etat, par acte en forme administrative, en date du 24/09/1981, dont un original a été transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 05/11/1981, Volume 18 D, Numéro 86.
Ledit immeuble comprenant :
- quatre sous-étages à usage d’emplacements de voitures, locaux techniques et quelques caves ;
- trois blocs de locaux portant les désignations A, B et C, chacun de ces blocs étant composé d’un rez-de-jardin, d’un rez-de-chaussée et de huit étages, et terminé par une toiture-terrasse dont certaines fractions sont privatives.
Etant précisé que ledit immeuble a été achevé en mai 1982 et a fait l’objet d’une réception définitive délivrée par le Service de l’Urbanisme et de la Construction de la Principauté de Monaco, en date du 29 juillet 1983.
Ainsi que ledit immeuble existe, s’étend, se poursuit et se comporte, avec toutes ses aisances, circonstances et dépendances, sans exception ni réserve.
Il est procédé à la vente aux enchères publiques des biens ci-après :
PARTIES PRIVATIVES :
- UN APPARTEMENT au 4ème étage, composé de hall d’entrée, W.c. indépendant, cuisine avec office, chambre avec vestiaire et bains, séjour, deux loggias.
Ledit appartement formant le lot de copropriété numéro DEUX CENT QUATRE-VINGT-ONZE (291).
- UN EMPLACEMENT POUR VOITURE au 4ème sous-sol formant le lot de copropriété numéro TRENTE TROIS (33).
PARTIES COMMUNES :
Et les SEPT CENT QUATRE-VINGT-SEPT/CENT MILLIEMES (787/100.000èmes) du tréfonds et de la surface nue du sol sur lequel est édifié l’immeuble sus-désigné, ainsi que des parties communes de ce dernier, s’appliquant :
- à concurrence de six cent quinze (615) tantièmes à l’appartement ;
- à concurrence de cent soixante douze (172) tantièmes à l’emplacement pour voiture.
Tel que le tout est figuré et plus amplement désigné dans le cahier des charges et règlement de copropriété, contenant en annexe l’état descriptif de division et les tableaux de répartition des charges de copropriété, déposé au rang des minutes de Maître Jean-Charles REY, alors notaire à Monaco, par acte en date du 13 juillet 1982, qui énonce, en outre, le rappel de l’origine de propriété et des servitudes ; le tout transcrit au Bureau des Hypothèques de Monaco, le 29 juillet 1982, Volume 677, Numéro 50.
MISE A PRIX
Les biens ci-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques en un seul lot, et au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix de :
DEUX MILLIONS QUATRE CENT MILLE EUROS
(2.400.000 euros)
et ce outre les clauses, charges et conditions fixées dans le Cahier des Charges, et notamment les frais de poursuite dont le montant préalablement taxé sera porté à la connaissance du public avant l’ouverture des enchères.
La participation aux enchères ne sera autorisée qu’après consignation au Greffe Général d’une somme correspondant au quart de la mise à prix, au moyen d’un chèque de banque tiré sur un établissement installé en Principauté de Monaco.
Les enchères seront reçues conformément aux dispositions des articles 612 à 620 du Code de Procédure Civile, outre les charges, clauses et conditions mentionnées dans le Cahier des Charges tenu à la disposition du public au Greffe Général au Palais de Justice de la Principauté de Monaco, ainsi qu’en l’Etude de l’Avocat-Défenseur soussigné.
Tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscriptions d’hypothèques légales devront requérir cette inscription avant la transcription du jugement d’adjudication.
Fait et rédigé par l’Avocat-Défenseur poursuivant soussigné.
Signé : P. Rey.