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CONTRAT DE LOCATION GERANCE - Première Insertion

  • No. Journal 8077
  • Date of publication 13/07/2012
  • Quality 97.82%
  • Page no. 1524
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 juillet 2012, enregistré à Monaco le 11 juillet 2012, numéro Folio Bd 115, Case 2, M. Georges MARSAN, Maire de Monaco, agissant en sa qualité de représentant de la Commune, en ses bureaux, à la Mairie de Monaco, a consenti une location gérance, pour une période de sept années, à la société à responsabilité limitée «U PASTISSOUN», dont le siège social est situé à Monaco, boulevard du Jardin Exotique, concernant un fonds de commerce de bar, restaurant, snack, glacier connu sous le nom de bar-restaurant « LA CHAUMIERE », exploité dans les locaux dépendant d’un immeuble, relevant du Domaine Privé de la Commune, sis à Monaco 60, boulevard du Jardin Exotique.
Il est prévu au présent acte un dépôt de garantie de 33.000 euros.
Oppositions, s’il y a lieu, au siège social du locataire gérant, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco le 13 juillet 2012.
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Version 2018.11.07.14