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Arrêté Ministériel n° 2012-337 du 21 juin 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-578 du 9 octobre 2008 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport

  • No. Journal 8075
  • Date of publication 29/06/2012
  • Quality 97.77%
  • Page no. 1338
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «I.M.2S. CONCEPT» ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;

Vu la demande formulée par le Docteur Cécile Bertrand et présentée par le Directeur Médical de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport le 7 mai 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-578 du 9 octobre 2008 autorisant le Docteur Cécile Bertrand, Médecin généraliste, à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport, est abrogé à compter du 1er mars 2012.

Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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