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Arrêté Ministériel n° 2012-338 du 21 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-54 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2012

  • No. Journal 8075
  • Date of publication 29/06/2012
  • Quality 97.77%
  • Page no. 1339
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;

Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant les boissons et liquides, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012-54 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2012-54 du 30 janvier 2012, susvisé, est ainsi rédigé :

«Les tarifs par hectolitre d’alcool pur du droit de consommation prévu à l’article 11 de l’ordonnance n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :

- 903 € pour les rhums ;
- 1.660 € pour les spiritueux.»
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er mai 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14