Arrêté Ministériel n° 2012-338 du 21 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-54 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant les boissons et liquides, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-54 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2012-54 du 30 janvier 2012, susvisé, est ainsi rédigé :
«Les tarifs par hectolitre d’alcool pur du droit de consommation prévu à l’article 11 de l’ordonnance n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 903 € pour les rhums ;
- 1.660 € pour les spiritueux.»
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er mai 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant les boissons et liquides, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-54 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juin 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2012-54 du 30 janvier 2012, susvisé, est ainsi rédigé :
«Les tarifs par hectolitre d’alcool pur du droit de consommation prévu à l’article 11 de l’ordonnance n° 2.666 du 14 août 1942, modifiée, susvisée, sont respectivement fixés à :
- 903 € pour les rhums ;
- 1.660 € pour les spiritueux.»
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er mai 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.