Arrêté Ministériel n° 2012-327 du 14 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 88-080 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque sur la sécurité sociale signée à Paris le 28 février 1952, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco», en abrégé «C.H.P.M.» ;

Vu l’arrêté ministériel n° 88-080 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;

Vu la demande présentée par le Président délégué du Centre d’Hémodialyse Privé de Monaco ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mai 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 88-080 du 29 janvier 1988, modifié, susvisé, est modifié comme suit :

«Le Centre est placé sous la responsabilité du Docteur Christophe Robino ou, en cas d’empêchement, de Mme Lisa Chauvin, épouse Bronda, Administrateur Délégué, à compter du 23 avril 2012».

Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze juin deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.