PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 16 février 2012 enregistré, le nommé :
- R. A., né le 12 janvier 1954 à Taranto (Italie), de F. et de B. L., de nationalité italienne, gérant de société, ayant demeuré «Le Montaigne», 2, avenue de la Madone, Bloc A, à Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco,
le mardi 15 mai 2012 à 9 heures
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
- R. A., né le 12 janvier 1954 à Taranto (Italie), de F. et de B. L., de nationalité italienne, gérant de société, ayant demeuré «Le Montaigne», 2, avenue de la Madone, Bloc A, à Monaco, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco,
le mardi 15 mai 2012 à 9 heures
Sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.