Arrêté Ministériel n° 2012-196 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;

Vu l’arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes, modifié ;

Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991, susvisé, est ainsi modifiée :

1) Le tableau IV de la première partie est ainsi complété :
«- zolpidem».

2) La deuxième partie est ainsi complétée :
«- préparations injectables renfermant de l’acide gamma-hydroxybutyrique ou ses sels».

3) Une troisième partie est ajoutée ainsi rédigée :
«Troisieme Partie
Cette partie comprend les substances ci-après énumérées ainsi que leurs sels et les préparations renfermant lesdites substances ou leurs sels :

- butorphanol, à l’exception de ses préparations injectables ;
- zaléplone ;
- zoplicone».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq avril deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.