Ordonnance Souveraine n° 3.699 du 15 mars 2012 portant nomination d’un Contrôleur au Service des Parkings Publics

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.145 du 18 février 2011 portant titularisation d’un Elève fonctionnaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Yannick Realini, Elève fonctionnaire, est nommé en qualité de Contrôleur au Service des Parkings Publics.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mars deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.