Ordonnance Souveraine n° 3.700 du 15 mars 2012 portant nomination d’un Garçon de bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 1.032 du 23 mars 2007 portant nomination d’un Vaguemestre au Secrétariat Général du Ministère d’Etat ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Elric Doyen, Vaguemestre au Secrétariat Général du Ministère d’Etat, est nommé en qualité de Garçon de Bureau au Secrétariat du Département des Relations Extérieures.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quinze mars deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.