Ordonnance Souveraine n° 3.689 du 2 mars 2012 portant nomination du Secrétaire Général du Parquet Général

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des Greffiers, modifiée ;

Vu Notre ordonnance n° 3.584 du 21 décembre 2011 portant nomination d’un Greffier principal au Greffe Général ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Magali Ginepro, Greffier principal au Greffe Général, est nommée Secrétaire Général du Parquet Général à compter du 22 avril 2012.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux mars deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.