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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8058
  • Date of publication 02/03/2012
  • Quality 97.85%
  • Page no. 369
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 1er février 2012 enregistré, le nommé :
- S. C., né le 25 avril 1993 à Monaco, de père inconnu et de A. S., de nationalité monégasque, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco,
Le mardi 20 mars 2012 à 9 heures
Sous la prévention de vols.
Délits prévus et réprimés par les articles 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno.
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Version 2018.11.07.14