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Ordonnance Souveraine n° 3.547 du 21 novembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique

  • No. Journal 8058
  • Date of publication 02/03/2012
  • Quality 97.85%
  • Page no. 315
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Virginie Vecchierini est nommée dans l’emploi d’Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et titularisée dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14