Arrêté Ministériel n° 2012-53 du 1er février 2012 approuvant les statuts du syndicat dénommé «Syndicat Hospitalier Autonome de Monaco»

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;

Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé «Syndicat Hospitalier Autonome de Monaco» ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er février 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Les statuts du Syndicat dénommé «Syndicat Hospitalier Autonome de Monaco», tels qu’ils ont été déposés à la Direction du Travail, sont approuvés.
Art. 2.
Toute modification audits statuts devra être soumise à l’approbation du Gouvernement.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier février deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.