Arrêté Ministériel n° 2011-689 du 22 décembre 2011 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.715 du 20 avril 2010 portant nomination de Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la requête de Mlle Jenny Peytraud en date du 14 octobre 2011 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2011 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Jenny Peytraud, Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période de six mois, jusqu’au 3 juillet 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.