Arrêté Ministériel n° 2011-683 du 22 décembre 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 80ème Rallye de Monte-Carlo et du 15ème Rallye Monte-Carlo Historique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du jeudi 19 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 5 février 2012 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules, autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdit :
- sur la totalité de la darse Nord ;
- sur le virage Louis Chiron ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l’appontement Central du Port ;
- sur la totalité de la darse Sud ;
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et le numéro 12.
Art. 2.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 14 heures le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdit :
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et la route de la Piscine.
Art. 3.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures
- Une voie de circulation à sens unique, réservée aux véhicules participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation ainsi qu’aux riverains, est instaurée quai Antoine 1er, le long des bâtiments, entre son intersection avec le tunnel Rocher Antoine 1er et le Yacht Club de Monaco et ce, dans ce sens.
Art. 4.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre ses intersections avec la route de la Piscine et le tunnel Rocher Antoine 1er.
Art. 5.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 10 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l’appontement Central du Port.
Art. 6.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 7.
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
• Du jeudi 19 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 5 février 2012 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules, autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdit :
- sur la totalité de la darse Nord ;
- sur le virage Louis Chiron ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l’appontement Central du Port ;
- sur la totalité de la darse Sud ;
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et le numéro 12.
Art. 2.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 14 heures le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdit :
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et la route de la Piscine.
Art. 3.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures
- Une voie de circulation à sens unique, réservée aux véhicules participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation ainsi qu’aux riverains, est instaurée quai Antoine 1er, le long des bâtiments, entre son intersection avec le tunnel Rocher Antoine 1er et le Yacht Club de Monaco et ce, dans ce sens.
Art. 4.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre ses intersections avec la route de la Piscine et le tunnel Rocher Antoine 1er.
Art. 5.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 10 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et la route de la Piscine ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l’appontement Central du Port.
Art. 6.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 7.
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.