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Arrêté Ministériel n° 2011-673 du 20 décembre 2011 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux

  • No. Journal 8048
  • Date of publication 23/12/2011
  • Quality 97.11%
  • Page no. 2457
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 décembre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2012, membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux :
- M. Stéphane Valeri, Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé, Président,
- Mme Anne Eastwood, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- Mme Ludmilla Raconnat le Goff, Chargé de Mission au Département des Affaires Sociales et de la Santé,
- M. Claude Cottalorda, Contrôleur Général des Dépenses,
- Mme Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor,
en qualité de représentants du Gouvernement.


- M. Jean-François Cullieyrier

- Mme Alberte Escande

- M. Alain Gallo

- M. Hervé Lebras

- M. Didier Martini


membres titulaires



- M. Daniel Cavassino

- M. Christophe le Guillou

- M. Yves Mann

- Mme Agnès Puons

- M. Bernard Rousselot


membres suppléants

en qualité de représentants des employeurs.


- Mme Claudine Angel

- M. Bernard Asso

- Mme Angèle Braquetti

- M. Giuseppe Dogliatti

- M. Silvano Vittorioso


membres titulaires



- Mme Raphaëlle Barraya

- Mme Laurence Charpentier

- M. Philippe Lemonnier

- M. Jean-Paul Hamet

- M. Thierry Mignery


membres suppléants

en qualité de représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt décembre deux mille onze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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