Ordonnance Souveraine n° 3.563 du 12 décembre 2011 portant nomination du Directeur de la Maison d’Arrêt

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.951 du 16 septembre 2003 portant mutation d’un fonctionnaire ;

Vu Notre ordonnance n° 69 du 23 mai 2005 portant règlement de la Maison d’Arrêt ;

Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean-Yves Gambarini, Chargé de mission au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur), est nommé Directeur de la Maison d’Arrêt, à compter du 15 octobre 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.


Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille onze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.