Arrêté municipal n° 2011-3423 du 29 novembre 2011 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Nicolas Croesi, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du mercredi 7 au dimanche 11 décembre 2011 inclus.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 29 novembre 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.


Monaco, le 29 novembre 2011.

Le Maire,
G. Marsan.