Ordonnance Souveraine n° 3.503 du 27 octobre 2011 portant nomination d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 11.265 du 10 mai 1994 portant nomination d’une Employée de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Marjorie Vacchetta, Employée de bureau à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, est nommée en qualité d’Attaché au sein de cette même entité, à compter du 18 novembre 2011.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept octobre deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.