Ordonnance Souveraine n° 3.367 du 25 juillet 2011 portant nomination d’un Responsable de la maintenance des bâtiments à la Direction des Affaires Culturelles.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 15.296 du 11 mars 2002 portant nomination d’un Responsable Technique de l’Auditorium Rainier III ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Philippe Orecchia, Responsable Technique de l’Auditorium Rainier III, est nommé en qualité de Responsable de la maintenance des bâtiments à la Direction des Affaires Culturelles.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille onze.

Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.