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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8039
  • Date of publication 21/10/2011
  • Quality 95.72%
  • Page no. 2111
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 octobre 2011, enregistré, les nommés :
- J., née le 2 février 1997 à Rome (Italie), de F. et de J. L., de nationalité croate, et les civilement responsables qui sont :
Monsieur et Madame F. J.
sans domicile, ni résidence connus, sont cités à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 11 novembre 2011, à 9 heures 30 :
Sous la prévention de tentative de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 309, 325, 26 chiffre 4 et 27 du Code pénal.


Pour extrait
Le Procureur Général,
J.P. Dreno
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Version 2018.11.07.14