Arrêté Ministériel n° 2011-565 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze octobre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
________________________________
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-565
DU 14 OCTOBRE 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Hassan Muhammad Abu Bakr Qayed [alias a) Hasan Muhammad Abu Bakr Qa’id, b) Al-Husain Muhammad Abu Bakr Qayid, c) Muhammad Hassan Qayed, d) Mohammad Hassan Abu Bakar, e) Hasan Qa’id, f) Muhammad Hasan al-Libi, g) Abu Yahya al-Libi, h) Abu Yahya, i) Sheikh Yahya, j) Abu Yahya Yunis al Sahrawi, k) Abu Yunus Rashid, l) al-Rashid, m) Abu al-Widdan, n) Younes Al-Sahrawi, o) Younes Al-Sahraoui]. Adresse : Wadi ’Ataba, Libye (précédemment, en 2004). Né en a) 1963, b) 1969 à Marzaq, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité : libyenne. Passeport n° : 681819/88 (passeport libyen). N° d’identification nationale : 5617/87 (identification nationale libyenne). Renseignements complémentaires : a) dirigeant de haut rang d’Al-Qaida chargé, depuis fin 2010, de superviser d’autres agents de haut rang d’Al-Qaida ; b) depuis 2010, commandant d’Al-Qaida au Pakistan et fournisseur d’une aide financière aux combattants d’Al-Qaida en Afghanistan, c) a également été stratège de premier plan, commandant des opérations en Afghanistan et instructeur au camp d’entraînement d’Al-Qaida ; d) sa mère s’appelle Al-Zahra Amr Al-Khouri (alias al Zahra’ ‘Umar).»
(b) «Abd Al-Rahman Ould Muhammad Al-Husayn Ould Muhammad Salim [alias a) Abdarrahmane ould Mohamed el Houcein ould Mohamed Salem, b) Yunis al-Mauritani, c) Younis al-Mauritani, d) Sheikh Yunis al-Mauritani, e) Shaykh Yunis le Mauritanien, f) Salih le Mauritanien, g) Mohamed Salem, h) Youssef Ould Abdel Jelil, i) El Hadj Ould Abdel Ghader, j) Abdel Khader, k) Abou Souleimane, l) Chingheity]. Né vers 1981, en Arabie saoudite. Nationalité : mauritanienne. Renseignements complémentaires : a) dirigeant de haut rang d’Al-Qaida basé au Pakistan, ayant également des accointances avec l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique ; b) recherché par les autorités mauritaniennes».
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze octobre deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2011-565
DU 14 OCTOBRE 2011 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques» :
(a) «Hassan Muhammad Abu Bakr Qayed [alias a) Hasan Muhammad Abu Bakr Qa’id, b) Al-Husain Muhammad Abu Bakr Qayid, c) Muhammad Hassan Qayed, d) Mohammad Hassan Abu Bakar, e) Hasan Qa’id, f) Muhammad Hasan al-Libi, g) Abu Yahya al-Libi, h) Abu Yahya, i) Sheikh Yahya, j) Abu Yahya Yunis al Sahrawi, k) Abu Yunus Rashid, l) al-Rashid, m) Abu al-Widdan, n) Younes Al-Sahrawi, o) Younes Al-Sahraoui]. Adresse : Wadi ’Ataba, Libye (précédemment, en 2004). Né en a) 1963, b) 1969 à Marzaq, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité : libyenne. Passeport n° : 681819/88 (passeport libyen). N° d’identification nationale : 5617/87 (identification nationale libyenne). Renseignements complémentaires : a) dirigeant de haut rang d’Al-Qaida chargé, depuis fin 2010, de superviser d’autres agents de haut rang d’Al-Qaida ; b) depuis 2010, commandant d’Al-Qaida au Pakistan et fournisseur d’une aide financière aux combattants d’Al-Qaida en Afghanistan, c) a également été stratège de premier plan, commandant des opérations en Afghanistan et instructeur au camp d’entraînement d’Al-Qaida ; d) sa mère s’appelle Al-Zahra Amr Al-Khouri (alias al Zahra’ ‘Umar).»
(b) «Abd Al-Rahman Ould Muhammad Al-Husayn Ould Muhammad Salim [alias a) Abdarrahmane ould Mohamed el Houcein ould Mohamed Salem, b) Yunis al-Mauritani, c) Younis al-Mauritani, d) Sheikh Yunis al-Mauritani, e) Shaykh Yunis le Mauritanien, f) Salih le Mauritanien, g) Mohamed Salem, h) Youssef Ould Abdel Jelil, i) El Hadj Ould Abdel Ghader, j) Abdel Khader, k) Abou Souleimane, l) Chingheity]. Né vers 1981, en Arabie saoudite. Nationalité : mauritanienne. Renseignements complémentaires : a) dirigeant de haut rang d’Al-Qaida basé au Pakistan, ayant également des accointances avec l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique ; b) recherché par les autorités mauritaniennes».