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Arrêté Municipal n° 2011-2871 du 23 septembre 2011 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.

  • No. Journal 8036
  • Date of publication 30/09/2011
  • Quality 98.32%
  • Page no. 1941
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le chiffre 11 de l’article 10 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, est complété comme suit :

11) Charles III (boulevard)

Un sens unique de circulation est instauré du rond-point Wurtemberg à la place du Canton et ce, dans ce sens.
Art. 2.
Le point c) du chiffre 23 de l’article 10 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, est supprimé.
Art. 3.
Le point a) du chiffre 11 de l’article 13 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, est supprimé.

Les points b) et c) du chiffre 11 de cet article deviennent les points a) et b).
Art. 4.
Est inséré dans l’article 13 du Titre II de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, un chiffre 11 bis, ainsi rédigé :

11bis) Tunnel Pasteur

a) Un sens unique de circulation est instauré du boulevard Charles III au boulevard Rainier III et ce, dans ce sens ;

b) La circulation des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 7,50 tonnes est autorisée ;

c) La circulation des piétons est interdite dans le tunnel.
Art. 5.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont abrogées.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 septembre 2011, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.

Monaco, le 23 septembre 2011.

Le Maire,
G. Marsan.
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