PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 20 juillet 2011, enregistré, le nommé :
- S. W., né le 20 avril 1957 à Melbourne (Australie), de S. A. et de H. L. G., de nationalité australienne, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 septembre 2011, à 9 heures 30 :
Sous la prévention d’infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 2 et 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour extrait
P/ Le Procureur Général,
G. Dubes.
- S. W., né le 20 avril 1957 à Melbourne (Australie), de S. A. et de H. L. G., de nationalité australienne, actuellement sans domicile, ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 septembre 2011, à 9 heures 30 :
Sous la prévention d’infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 2 et 5 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970.
Pour extrait
P/ Le Procureur Général,
G. Dubes.